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Fascicule n°1 — Peut-on punir l'impuni ?
Le principe de légalité.
Aucune peine sans une loi existante au moment des faits. Je vous explique pourquoi ce principe de légalité nous protège tous contre l'arbitraire.
Le principe de légalité.
Aucune peine sans une loi existante au moment des faits. Je vous explique pourquoi ce principe de légalité nous protège tous contre l'arbitraire.